L’essentiel du droit pour prévenir et gérer le risque d’avalanche
Découvrez notre plaquette à destination des élus et agents des collectivités de montagne. Ce document précise de manière synthétique les dispositions législatives et réglementaires essentielles, ainsi que quelques jurisprudences. Il donne les principaux outils à destination des communes et EPCI pour prévenir et gérer le risque avalanche. Et indique …