Découvrez notre plaquette à destination des élus et agents des collectivités de montagne.
Ce document précise de manière synthétique les dispositions législatives et réglementaires essentielles, ainsi que quelques jurisprudences.Il donne les principaux outils à destination des communes et EPCI pour prévenir et gérer le risque avalanche.
Et indique les responsabilités (civiles, pénales et administratives) des élus en cas de survenance du risque.