Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques

Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM)

L’action en bref

L’activité pérenne de la Mission 1 est le suivi des instances nationales de gouvernance concertée dont le Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM) fait partie. L’AFPCN est représentée au COPRNM par Myriam Merad, pilote de la mission 2 et François Gérard, pilote de la mission 1.

Le COPRNM est chargé d’émettre son avis sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens face aux catastrophes naturelles. Il apporte ainsi sa contribution à la prévention des risques naturels en proposant des orientations sur les grandes questions d’actualité.

Conformément à l’article L 562-1 du Code de l’environnement, l’Etat recueille l’avis du COPRNM sur les textes relatifs aux règles de prévention et de qualification de l’aléa dans les zones exposées aux risques définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Conformément aux articles L566-3 à 5 du Code de l’environnement, il consulte le COPRNM pour effectuer l’évaluation des risques d’inondation. Il s’appuie sur le conseil pour élaborer la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et l’associe pour identifier les territoires à risque d’inondation important.

Conformément au décret n°2003-728 du 1er août 2003, transposé en 2007 dans le code de l’environnement (articles D.565-8 à D.565-12 chapitre V), le secrétariat du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) est assuré par le Délégué aux risques majeurs, Directeur général de la prévention des risques (DGPR) au MTES. Le Service des risques naturels et hydrauliques de la DGPR est chargé de préparer les conseils et d’assurer les secrétariats des groupes de travail du COPRNM.

Contexte

Le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) est chargé d’émettre des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels, sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Le COPRNM peut également se saisir de sujets d’actualités. C’est un lieu de concertation, d’orientation, de conseil et d’arbitrage, composé d’élus, d’experts et professionnels, de représentants de la société civile et des services de l’Etat. C’est dans ce souci de réelle concertation, que la participation la plus active et la plus large possible de l’ensemble de ces membres et notamment des députés, des sénateurs et des titulaires des mandats locaux est souhaitée.

Christian Kert, président de l’AFPCN, ancien député des Bouches du Rhône, membre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, a présidé le COPRNM entre 2010 et 2019. Ce dernier est aujourd’hui présidé par Denis Thuriot, Maire de Nevers et Président de l’Agglomération de Nevers.

Le COPRNM se réunit à un rythme de trois séances plénières annuelles, et constitue des groupes de travail élargis sur des thèmes déterminés, avec un calendrier précis pour alimenter ses travaux.

Programme d’activité

L’AFPCN appuie son président et le secrétariat du COPRNM (DGPR) et participe aux réunions, différents groupes de travail et commissions du COPRNM.

L’AFPCN participe également activement à la Commission mixte inondation (issue du COPRNM et du Comité national de l’eau), où elle est représentée par Jean-Michel Tanguy.

Le COPRNM s’est réuni le 7 juillet 2020, dans une configuration renouvelée. En particulier, le Conseil de gestion de l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) est maintenant un groupe de travail permanent du COPRNM. L’AFPCN y participera via ses représentants au COPRNM. En outre, cette session du COPRNM a mis en place un groupe de travail temporaire sur le « reconstruire mieux » (Build Back Better) où l’AFPCN est représentée par Bernard Guézo, pilote de la mission 3.

Le 18 décembre 2020, enfin, l’AFPCN a présenté son projet de Livre Blanc au COPRNM, dans la perspective des prochaines ANRN. Le reste de la session a surtout été consacrée au transfert du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dans le budget de l’État et à la mise en place du groupe de suivi au sein du COPRNM. L’avis des membres du COPRNM sur les projets de décrets déjà entérines a été demandé. Enfin, les premiers jalons de la préparation des ANRN de 2022 ont été posés. Les suites de cette séance du COPRNM sont traitées en 2021.

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