Retour sur le Séminaire du Conseil Scientifique de l’AFPCNT

Pour rappel, un premier séminaire, axé sur les thèmes du risque et de la régulation, a eu lieu en mai 2023.

Le séminaire du 27 mai 2024 a permis de traiter du lien entre science et décision, en se concentrant sur l’expertise et la concertation. Pourquoi ce sujet est-il important ? Que ce soit pour des petits ou grands projets, locaux ou nationaux, chaque projet soulève des questions liées aux risques. Il peut s’agir de vulnérabilités connues ou récemment détectées, de phénomènes naturels ou technologiques pour lesquels nous disposons de connaissances variées, des failles ou forces dans les mécanismes de gestion préventive des risques ou des politiques de gestion territoriale ou de projets…

Toutes ces questions émergent lorsque les interactions entre les porteurs de projet, les citoyens et les autres acteurs se manifestent. La concertation est ici considérée au sens large, c’est-à-dire comme un dialogue citoyen, et pas uniquement comme une procédure réglementaire préalable à un projet, définie par le code de l’environnement. Les différentes formes de dialogue citoyen — information, association, concertation, etc. — sont des moments privilégiés où les experts peuvent partager leurs connaissances et bénéficier des observations de la société civile sur des sujets nécessitant une vigilance particulière.

Dans le cadre du séminaire du 27 mai 2024, trois organismes ont expliqué et illustré le processus de concertation à destination d’un public non expert. Paola Orozco Souël a également traité ce processus de concertation par un autre point de vue, celui d’accompagnement dans les démarches d’information et de participation du public.

On note une volonté croissante des citoyens d’être intégrés à la mise en place de différents projets. Cette situation est particulièrement notée dans le monde du nucléaire ou de la compréhension des risques naturels. Par exemple, 66% français estiment obligatoire qu’un organisme d’expertise s’engage à répondre à toutes les questions posées par les associations et les citoyens (IRSN, 2023). Cette attente croissante des citoyens s’inscrit par ailleurs dans une législation et règlementation qui va vers plus de transparence et participation de la société civile (Convention d’Aahrus 1998, Charte de l’environnement 2005, Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire 2006).

Mais comment l’expertise peut-elle apporter des connaissances à un public profane et novice ? L’expertise fournit des informations précises et des analyses approfondies. Cela est crucial lorsque le besoin d’information se fait sentir, car elle permet d’obtenir des informations claires, précises et objectives. En apaisant le débat, l’expertise permet à tous les participants d’entrer dans la discussion avec un niveau de connaissance plus équilibré, réduisant ainsi l’asymétrie entre les novices et les experts sur un sujet donné. Ainsi, lorsque divers points de vue émergent sur un même sujet, l’expertise permet de préciser l’information et d’approfondir l’analyse pour combler ce besoin d’information. L’expertise garantit également des prises de décisions éclairées. Que ce soit pour les acteurs politiques ou administratifs, elle apporte des éléments justifiants et défendant les décisions prises. Pour les maîtres d’ouvrage, l’expertise éclaire la décision de poursuivre ou non un projet, ou de l’améliorer si nécessaire. En outre, l’expertise apporte des recommandations basées sur des données objectives pour les décisions à venir, que ce soit pour les maîtres d’ouvrage ou les décideurs. Elle permet aussi d’anticiper les conséquences sur des impacts identifiés, offrant ainsi des perspectives précieuses. Enfin, l’expertise est utilisée pour trouver des solutions adaptées et concrètes aux problématiques rencontrées par les publics et les territoires sur lesquels elle intervient.

Peut-on débattre de tous les sujets ? Le principe est qu’aucun sujet, quelle que soit sa technicité et sa complexité, ne devrait être inaccessible au public. Cela est possible grâce à la vulgarisation faite par les experts et aux nombreuses méthodes et praticiens de la médiation scientifique qui créent des passerelles de compréhension. Les journalistes scientifiques jouent également un rôle crucial en rendant les sujets compréhensibles pour ceux qui n’ont pas de connaissances préalables, grâce à leur travail de vulgarisation. De plus, si les sujets sont abordés uniquement sous l’angle de l’expertise, ils deviennent inaccessibles au grand public. L’objectif d’une démarche de dialogue avec le public est de prendre en compte une approche plus pratique ou des enjeux globaux et sociétaux, ouvrant ainsi une porte d’entrée vers une compréhension plus précise des thématiques abordées.

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire / Implication de la société civile dans l’expertise et la recherche de l’IRSN : une étape du processus de décision publique  

Expertise et concertation : un apport réciproque

Paola Orozco Souël est la fondatrice-directrice de la société Courant Porteur, un cabinet de concertation spécialisé depuis 15 ans dans le dialogue environnemental et la participation citoyenne dans les projets de production d’énergies renouvelables.
Diplômée en sciences politiques, elle a également une formation en ingénierie de la concertation et est garante de concertation pour la Commission nationale du débat public (CNDP) depuis 10 ans.
Elle a contribué à la conception, l’organisation et l’animation de débats publics décidés par la CNDP sur des sujets divers (Politique Agricole Commune, Programmation Pluriannuelle de l’Energie, construction de lignes ferroviaires) en tant que présidente et aussi comme membre de Cpdp (Commission particulière de débat public).