Catastrophes naturelles : qu’est-ce que c’est ?
Commençons par bien définir ce dont nous allons parler dans cet article. Ainsi, les événements considérés comme catastrophes naturelles – notamment par les assurances – les événements naturels suivants :
– Une inondation ;
– Une coulée de boue ;
– Une sécheresse ;
– Une avalanche ;
– Un tremblement de terre ;
– Une submersion ;
– Un glissement et un affaissement de terrain.
Pour être reconnue comme telle, la catastrophe naturelle impose aux communes touchées d’effectuer une demande de « reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle » au gouvernement, via la Préfecture. Il prendra ainsi un arrêté interministériel « fixant » le calendrier et les zones de la catastrophe, ainsi que la nature des dommages causés par cet événement, qui fera l’objet d’une parution au Journal Officiel. C’est cette dernière qui permet aux assurés d’être indemnisés.
Quelques vérifications avant toute déclaration de sinistre
Vous avez été victime d’une catastrophe naturelle qui a détruit une partie de vos biens ? Avant toute déclaration, examinez vos polices d’assurance : elles vous permettront de connaitre le montant de votre indemnisation potentielle.
Pour information, si votre contrat d’assurance habitation comporte une garantie couvrant certains événements comme les incendies, les dégâts des eaux, les vols ou encore les tempêtes, vous serez couvert en cas de catastrophe naturelle. Cependant, les assurances de base – comme une « garantie risques locatifs » ou une « responsabilité civile automobile » – ne vous couvriront pas.
Ensuite, effectuez un inventaire de votre habitation et de vos biens. Recherchez les copies des factures en votre possession. Idéalement, stockez-les en ligne : vous gagnerez un temps considérable dans vos échanges avec votre assureur. Enfin, demandez en mairie si l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié.
Dans certains cas, l’assurance ne prendra pas en charge les dégâts
liés à une catastrophe naturelle. Elle ne vous remboursera rien, notamment, si :
– Les biens touchés se trouvent en zones inconstructibles, suite à la publication d’un plan de prévention des risques naturels (PPR) ;
– Les biens ont été construits en violation des règles administratives en particulier celles permettant de prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle.
Les échanges avec l’assureur
Lorsque l’état de catastrophe naturelle de votre commune a été reconnu – ou en amont pour échanger sur vos garanties, le montant de la franchise et la sécurisation de votre logement –, téléphonez à votre assureur ou courtier d’assurance. Il pourra vous prodiguer des conseils avant d’entreprendre des réparations et vous indiquer lesquelles seront, ou non, bien remboursées.
Ensuite, faites parvenir à votre assurance des preuves de possession des objets détruits. Il peut s’agir de photos, de vidéos, de factures… Attention, votre assureur peut aussi vous demander de conserver les éléments endommagés pour qu’ils soient inspectés – si, bien sûr, ils ne représentent pas un danger pour la santé des membres de votre foyer ou vos voisins.
Votre assurance pourra aussi décider d’envoyer chez vous un expert. Son rôle ? Constatez de manière indiscutable les dégâts chez vous, estimer avec précision le montant des réparations à prévoir, et vous proposer une indemnisation cohérente avec votre contrat et les dommages.
Vous ne savez pas si votre assurance habitation comporte une garantie catastrophe naturelle ?
N’attendez pas un sinistre pour faire le point sur vos contrats. Vos garanties ne pourront en effet pas évoluer après un tel événement ! Appelez donc votre conseiller pour vérifier votre couverture.
Le délai d’indemnisation
Lorsque l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par l’État, vous disposez de 10 jours pour effectuer votre déclaration auprès de votre assurance. Ensuite, il vous faudra vous armer d’un peu de patience : deux mois sont le plus souvent nécessaires pour recevoir une provision sur les indemnités – cependant, certains assureurs peuvent vous proposer une provision plus rapide, en fonction de votre contrat et de l’urgence des réparations. L’indemnisation complète interviendra, pour sa part, au bout de trois mois.
