Maîtriser l’urbanisme
Avec le préfet, le maire a la charge de la maîtrise de l’urbanisation de l’espace de la commune, afin de limiter, notamment, les risques naturels et les risques technologiques. Pour cela, l’élu doit élaborer et maintenir à jour plusieurs documents :
– La carte communale ;
– le SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoriales) ;
– En Ile-de-France, le SDRIF (schéma directeur d’Ile-de-France), un document cadre ayant pour objectif de maîtriser la croissance urbaine, géographique et l’utilisation de l’espace ;
– Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) ;
– Le PLU (Plan local d’urbanisme) ou PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal).
C’est l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme
qui impose aux maires de prendre en compte les risques auxquels leurs communes sont soumises dans leurs documents d’urbanisme. Il stipule en effet que « l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : […] la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature […] ».
Rédiger les plans de prévention
En complément des plans d’urbanisation du territoire de la commune, le maire doit rédiger différents documents. Ainsi, il va améliorer le niveau d’information de ses administrés concernant les risques naturels grâce aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles, des risques miniers via les PPRM (plans de prévention des risques miniers), et des risques technologiques et naturels grâce aux PPRT (plans de prévention des risques technologiques) – ces derniers n’est destiné qu’aux communes concernées par un ou plusieurs sites industriels classés SEVESO « seuil haut ».
Ces plans doivent permettre de cartographier les zones soumises à des risques naturels, miniers ou technologiques et, en lien avec les documents évoqués plus haut, d’y définir des règles d’urbanisme, de construction et de gestion (appliquées au bâti existant ou futur) afin de limiter les conséquences potentielles d’une catastrophe naturelle ou technologique. Ils permettent ainsi de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde que doivent prendre les particuliers et les différents services des collectivités territoriales amenées, en fonction de leurs compétences, à intervenir sur la zone concernée.
Que peut faire le maire en cas de menace grave ?
Le maire, en cas de menace grave et dans certains cas extrêmes (mouvements de terrain, affaissements de terrain dus à une cavité souterraine, avalanches, crues torrentielles ou à montée rapide ou submersion marine) se produisant dans une zone repérée par un plan de prévention des risques, a les moyens d’agir vite pour protéger ses administrés. Tout d’abord, il a la possibilité de lancer, avec le préfet, une procédure d’acquisition à l’amiable des terrains concernés. Ensuite, en cas d’échec de cette procédure et/ou de péril imminent, il peut lancer une procédure d’expropriation en complément d’un droit de préemption. Il pourra alors mener les opérations de sécurisation qui s’imposent.
En application de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme
Le maire peut refuser un permis de construire, même s’il respecte le PLU, si le futur bâtiment se trouve dans une zone touchée par un risque. S’il n’est pas d’accord avec la décision prise par l’élue, l’administré qui souhaite contester celle-ci doit se tourner vers le tribunal administratif.
Réaliser des travaux d’urgence
L’article L.2212-2-5° du Code général des collectivités territoriales impose en effet au maire, au titre de ses pouvoirs de police municipale, une « obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature ». Ainsi, il peut prescrire ou exécuter des travaux de protection via une procédure de déclaration d’intérêt général (DIG) ou d’urgence. Leur financement est alors de la responsabilité de la commune, mais cette dernière peut faire participer les personnes (physiques ou morales) qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui vont en bénéficier.
L’article L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales va plus loin : en cas de danger grave ou imminent, le maire peut prescrire différents travaux qui vont au-delà de la phase de crise. Ainsi, il peut coordonner, voire faire mener par les services de la ville, la remise en état des équipements publics atteints et en créer de nouveaux (un réseau de digues par exemple) pour éviter qu’un nouvel événement n’impacte de nouveau sa commune.
Diffuser l’alerte
Enfin, le maire, qui a (articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et articles L.511-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure) la responsabilité d’alerter, d’informer et d’évacuer la population, doit mettre en place dans sa commune un système d’astreinte. Ce dernier doit permettre aux habitants de recevoir les messages d’alertes envoyés par la Préfecture, et reposer sur différents moyens, comme des sirènes, des systèmes d’appel en masse, ou encore, des véhicules équipés de hauts parleurs. Ils doivent être consignés au sein du plan communal de sauvegarde (PCS), consultable à tout moment en mairie par les administrés qui en feraient la demande.
