Ce site permet de consulter la réglementation relative aux installations classées, à l’eau, la nature, au littoral et aux milieux marins.
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Geoportail : carroyage DFCI
La carte interactive de geoportail montre le maillage DFCI du territoire national. Ces coordonnées sont utilisées par l’ensemble des acteurs de la lutte contre les incendies de végétation.
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Vidéo sur les obligations légales de débroussaillement
Vidéo expliquant sous le format de mini-série le débroussaillement.
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En France, 78% des sapeurs-pompiers sont des volontaires. Avec un profil de missions variées, reliées aux territoires, les pompiers ont besoin de davantage de volontaires au service des concitoyens.
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Cette application ministérielle met à disposition du grand public des conseils, des numéros utiles, des actualités locales ou thématiques, une cartographie des unités. La population pourra également accéder aux tchats de la gendarmerie et de la polic
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Mémento du maire : exercice PCS
Les communes qui ont mis en place leur PCS ont bien compris qu’une fois son élaboration aboutie, il reste un travail essentiel à mener sur le long terme pour garantir le maintien opérationnel du dispositif et le niveau d’appropriation des acteurs.
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Plateforme nationale de diffusion des données couvertes par la directive INSPIRE, directive européenne visant à faciliter la diffusion de données.
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Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Le décret porte diverses mesures concernant notamment le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers et le schéma régional d’aménagement des bois et forêts, les modalités de l’accord des propriétaires dans le cadre de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement, les modalités de contrôle du respect des obligations liées au débroussaillement lors d’une mutation de propriété, les modalités de la transmission du bilan à mi-parcours prévu à l’article L. 312-3-1 du code forestier et les modalités d’élaboration et de consultation de la carte prévue à l’article L. 153-9 du même code.
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Les Chambres d’agriculture ont engagé un programme ambitieux de reconquête agricole. Cette page présente l’ensemble des dispositions réglementaires à disposition des élus, dont un excellent livre blanc, en téléchargement, détaillant tous les moyens d
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Quels sont les objets que je dois toujours avoir à la maison en cas de tremblement de terre ?
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