SEVESO : à l’origine, une catastrophe en Italie
Le nom SEVESO provient d’une catastrophe survenue en juillet 1976, près de la petite ville de Seveso, dans la commune de Meda, au coeur de l’usine chimique ICMESA. Suite à l’explosion d’une cuve, en raison d’une surchauffe, un nuage chimique rouge d’herbicide dégageant de la dioxine — une molécule très toxique — se propage et affecte les alentours. Les autorités italiennes de l’époque ne prennent pas la mesure de la gravité de la situation : les populations continuent de vivre dans un environnement hautement contaminé pendant 13 jours, avant que le Centre de recherche médicale suisse de Roche n’appelle à l’évacuation des habitants. Finalement, la destruction des maisons et l’enterrement de l’usine ICMESA sont décidés.
À la suite de cet accident, aux conséquences terribles pour les populations, l’environnement et l’économie, l’Union européenne a décidé de mettre en place un référentiel pour les sites industriels potentiellement dangereux : SEVESO.
Deux seuils pour un site “classé SEVESO”
Alors, qu’est-ce qu’un site classé SEVESO ? Il s’agit d’un établissement industriel qui “présente des risques d’incidents majeurs” et “des activités liées à la fabrication, la manipulation, le stockage ou l’usage de substances dangereuses”. Pour clarifier le niveau de risque, on a créé deux seuils classant les établissements selon la quantité et la nature des produits dangereux présents, chacun présentant des mesures de sécurité, des procédures et des obligations qui leur sont propres :
Les établissements SEVESO seuil bas (609 sites en France)
Les établissements SEVESO seuil haut (692 sites en France).
Dans tous les cas, les sites industriels classés SEVESO sont placés sous stricte surveillance de leur exploitant comme des autorités publiques. Ils doivent par ailleurs être dotés de plans d’urgence internes et externes, et sont soumis aux directives de la réglementation SEVESO 3.
En France, il y a actuellement 1301 sites classés SEVESO. Ils sont 609 à être en “seuil bas”, et 692 en “seuil haut”.
Ce qu’impose la directive SEVESO 3
La directive SEVESO 3 est entrée en vigueur en France le 1er juin 2015. Elle reprend les exigences de la directive SEVESO 2 en les renforçant, avec une inspection plus stricte, une information mieux partagée et une plus forte participation du public (personnel et voisinage). Ainsi, la directive SEVESO 3 impose :
Une étude des conséquences d’un accident sur les installations voisines ;
La mise en place d’une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
L’utilisation d’un système de gestion de la sécurité (SGS) ;
Une meilleure information et participation du public, notamment dans le cadre de la maîtrise de l’urbanisation (accès aux informations des études de dangers, avis du public sur l’implantation d’une nouvelle usine ou d’un nouveau bâtiment, mise à disposition de l’inventaire des matières dangereuses, consultation du public pour l’élaboration de plans d’urgence…).
