Le maire, l’autorité de police municipale
Dans une ville, en cas de catastrophe naturelle, le maire devient le premier directeur des opérations de secours (en vertu de l’article L.742-1 du Code de la sécurité intérieure). Et ce, tant que le préfet ne l’informe pas qu’il s’apprête à assumer cette fonction. Ainsi, grâce à ses pouvoirs de police municipale, le maire va prendre de premières mesures de protection de la population et des biens.
En cas d’accident technologique, le maire ne s’efface pas non plus : placé sous les ordres du préfet, il doit assurer certaines missions (alerte, évacuation, hébergement des personnes sinistrées…). Celles-ci auront été définies en amont, dans le PPI (Plan Particulier d’Intervention) de la ville.
Alerter, informer et évacuer
Plus globalement, la mission du maire de la commune peut se résumer de la façon suivante : il doit alerter, informer et évacuer la population. Pour cela :
– Il doit établir un système d’astreinte, permettant à sa commune de recevoir les messages d’alerte de la préfecture 24 heures sur 24 et 7 jours sur sept.
– Il doit s’assurer d’avoir un ou plusieurs moyens d’alerte reconnaissable aisément par les habitants de la ville. Il peut s’agir, par exemple, de sirènes, de systèmes d’appel téléphonique, de véhicules avec des hauts parleurs…).
– Il doit veiller au lien avec la gendarmerie et la police, pour la diffusion de l’alerte.
– Il doit élaborer le plan communal de sauvegarde (PCS).
Le dossier d’information communal sur les risques majeurs
Le maire doit aussi tenir et enrichir, à partir des informations transmises notamment par la Préfecture, un dossier d’information communal sur les risques majeurs. Il contient quatre grands types d’informations :
– Des données sur les risques naturels et technologiques dans la commune ;
– Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation, pour limiter l’exposition au risque ;
– Les mesures à respecter en cas de danger ou d’alerte ;
– Les consignes d’affichage de ces informations.
Il a pour objectif de « rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé », afin de l’aider à être moins vulnérable en cas d’accident technologique ou d’événement naturel majeur (un tsunami, un tremblement de terre, une crue…).
Un levier activable : la réserve communale de sécurité civile
Par ailleurs, depuis la Loi de modernisation de sécurité civile (13 août 2004), le maire peut, s’il le souhaite, créer une réserve communale de sécurité civile. Celle-ci sera composée de citoyens volontaires et bénévoles, qui pourraient être mobilisés en soutien des pouvoirs publics (police, pompiers…). La réserve communale peut aussi aider à informer la population face aux risques présents sur le territoire de la ville. Et ce :
– En cas d’événement « excédant les moyens communaux habituels » ;
– Dans des situations particulières, sous réserve d’acceptation par le préfet.
