FRONT-SITE

Proposé par Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, un Guide pour Tout public
Zone géographique : France

Guide technique sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Un guide technique a été réalisé par le ministère permettant de répondre à l’intégralité des situations qui peuvent se produire sur le territoire national au sujet des obligations légales de débroussaillement.