En mairie
En France, les mairies et les autres collectivités locales constituent l’interlocuteur de proximité concernant les risques auxquels on est confronté. En effet, elles disposent de plusieurs documents permettant d’améliorer sa connaissance des risques majeurs et de leurs conséquences pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que de la conduite à tenir en cas de catastrophe naturelle ou technologique. En fonction des collectivités concernées, ces informations peuvent aussi être consultables sur Internet.
Le site Géorisques
Le site Géorisques constitue une référence sur Internet s’agissant de la connaissance des risques. Il met à la disposition de chaque citoyen, adresse par adresse, des dossiers thématiques, l’état des risques majeurs pour chaque commune de France ou chaque département… Il permet de faire le point de manière précise sur les risques auxquels on est exposé, et est complété par un portail interministériel www.risques.gouv.fr. Il en partage de nombreuses informations, mais permet aussi de consulter d’autres dossiers et études issues de sources fiables et reconnues sur ces sujets.
Les panneaux informatifs
Vous souhaitez savoir à quels risques est confrontée la zone dans laquelle vous vous trouvez ? Sachez qu’en France, l’entretien de la mémoire des événements passés est obligatoire. En effet, depuis 2003, la pose et l’entretien de repères de crues, qui permettent de matérialiser les crues et les débordements de cours d’eau, ainsi que les submersions marines, doivent être réalisés par toutes les communes soumises à ce type de risque. D’autres communes prennent aussi l’initiative de matérialiser la survenue d’autres aléas, grâce à des panneaux informatifs et/ou de recueillement, lorsque ceux-ci ont fait des victimes parmi les populations civiles.
Les documents remis aux acheteurs et aux locataires
Autre levier d’information sur les risques auxquels il est possible d’être confronté, depuis 2006, la loi impose d’informer tout acheteur ou tout locataire de bien immobilier (qu’il soit bâti ou en cours de construction). Et ce, à la condition que l’appartement ou la maison se trouve dans une zone d’insécurité ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. Très souvent, ces documents sont consultés rapidement lors de la remise des clés ; ils concentrent pourtant une masse d’informations très pertinentes sur les aléas et les risques liés à une adresse en particulier. Ils viendront ainsi compléter efficacement les données issues du site Géorisques.fr, et celles fournies par la mairie locale.
La responsabilité du propriétaire peut être engagée si celui-ci ne transmet pas volontairement l’état des risques ou s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce de location. Ainsi, en tant que locataire, vous êtes en droit de faire un recours auprès du tribunal pour demander l’annulation du bail ou une réduction du montant du loyer. Si vous estimez avoir été trompé, vous pouvez aussi saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Laquelle peut condamner le bailleur à une amende de 300 000 euros, accompagnée d’une peine de deux ans de prison.