Achat ou vente d’un bien : le diagnostic risques naturels et technologiques

Dans le cadre d’un achat de bien immobilier - comme dans le cadre d’une location -, vous êtes en droit de savoir si l’emplacement du logement se trouve ou non dans une zone à risque. C’est pourquoi l’ancien propriétaire doit vous fournir un diagnostic « état des risques naturels et technologiques » (ERNT), aussi appelé “diagnostic risques”. Explications.

Au sommaire

Diagnostic ERNT : qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, le diagnostic ERNT doit permettre au nouvel acquéreur d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, de connaître tous les risques naturels et technologiques auxquels il pourrait être confronté. Ce document, obligatoire pour certaines cessions de bien, concerne ainsi :
Les risques d’inondation ;
Les risques de glissement de terrain ;
Les risques de feux de forêt ;
Les risques de séisme ;
Les risques chimiques ;
Les risques industriels.

Un document obligatoire dans certains cas

Le diagnostic ERNT n’est pas toujours requis. Ainsi, si le bien immobilier que vous souhaitez acheter ou que vous vendez se trouve dans l’une des régions faisant l’objet d’un plan de prévention des risques naturels ou d’un plan de prévention des risques technologiques, ou encore dans les zones définies comme sismiques, ce diagnostic est obligatoire.
Le cas échéant, si aucun diagnostic n’est joint à l’acte de vente, la responsabilité du vendeur peut être engagée. Il peut être attaqué pour vices cachés, et un juge pourrait décider de revoir à la baisse le prix de vente. Il peut même aller jusqu’à exiger l’annulation de la cession immobilière !

Qui peut faire un diagnostic ERNT ?

Vous vendez votre bien et vous êtes concerné par le diagnostic ERNT obligatoire ? Sachez que vous pouvez effectuer le diagnostic vous-même. Pour cela, vous devez remplir un formulaire disponible en mairie ou en Préfecture, en vous appuyant sur les services de ces derniers pour compléter les informations demandées. Attention, si le logement mis en vente a déjà été détruit par une catastrophe naturelle ou technologique, vous devez en informer tout acheteur. Pour cela, ajoutez à votre diagnostic une copie de la déclaration de sinistre remise à votre assureur en vue de votre indemnisation.
Si vous n’avez pas le temps de vous occuper de ce diagnostic, vous pouvez vous tourner vers des diagnostiqueurs certifiés. L’avantage ? Vous pourrez bénéficier d’une assurance en cas d’erreur, et vous retourner contre le diagnostiqueur en cas d’erreur que vous reproche l’acheteur.


BON À SAVOIR

Le diagnostic ERNT est valable pendant six mois

Il doit être renouvelé à chaque fois qu’un nouveau contrat de bail ou un nouveau contrat de vente est rédigé.


Le coût d’un diagnostic ERNT

Le diagnostic ERNT peut être gratuit, si vous décidez de le faire vous-même. Les informations à demander à la mairie sont en effet accessibles sans payer. Il vous faudra cependant du temps pour ces démarches, mais le budget consacré au diagnostic ERNT sera, de fait, nul.
Si vous décidez de faire appel aux services d’un diagnostiqueur, les tarifs moyens varient selon de nombreux critères, comme le type de bien immobilier et la zone géographique où il se trouve. Comptez, en moyenne, entre 23 et 31 euros pour le diagnostic ERNT.

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